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Comment remplir les formulaires État des risques et ENSA ?
AGENDA DIAGNOSTICS AISNE vous accompagne au moment de remplir les formulaires :
- État des risques et pollutions dans la commune selon les informations transmises par le préfet du département : plan de prévention des risques (PPR), pollution des sols, etc.
- État des nuisances sonores aériennes ENSA s’il y a un plan d’exposition au bruit PEB.
Ces documents doivent être annexés au contrat de location ou aux documents de la vente.
Respecter l’obligation d’information acquéreurs et locataires (IAL).
L’acquéreur ou le locataire d’un bien exposé à des risques ou situé dans le périmètre d’un PEB bénéficie d’un droit à l’information.
Il convient donc d’indiquer les risques naturels ou technologiques, l’intensité de l’exposition au bruit (définition de la zone de bruit), etc.
Nous pouvons recueillir toutes les informations nécessaires pour compléter ces documents.