Diagnostics obligatoires : vente d’un bien bâti ou non bâti

Le dossier de diagnostic technique remis à l’acheteur comprend divers bilans obligatoires :

- L’état d’amiante du bien antérieur à juillet 1997 et, avant 1949, le diagnostic plomb
- Le DPE (diagnostic de performance énergétique) avec mention selon l’usage du bien
- Le diagnostic électrique ou le diagnostic gaz si l’installation intérieure a plus de 15 ans
- Le diagnostic parasitaire (diagnostic termites voire état parasitaire) en zone à risque
- La surface loi Carrez en copropriété après calcul de la superficie privative (mesurage)
- L’état des risques et pollutions ainsi que l’ENSA dans les communes concernées
- Le diagnostic assainissement autonome si l’assainissement est non collectif.

Nous réalisons également un document informatif, facultatif mais utile pour montrer les atouts de votre bien immobilier aux candidats acquéreurs : le certificat qualité de vie (CQV).