Quels sont les biens soumis au diagnostic amiante avant leur vente ?

Les biens immobiliers dont le permis de construire date d’avant juillet 1997 peuvent contenir des matériaux ou produits amiantés.

Avant la vente du bien, le propriétaire est alors obligé de fournir un diagnostic amiante à l’acquéreur.

Le document donne les informations suivantes :

- Présence ou absence d’amiante (état d’amiante) dans le bien immobilier mis en vente
- En présence d’amiante, état de conservation des matériaux ou produits en contenant
- Préconisations liées à la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante.

Réalisation du diagnostic amiante avant-vente : non destructif.

Le repérage amiante porte sur des éléments accessibles sans destruction ni dégradation du bâtiment.

Ce sont les matériaux et produits répertoriés dans les listes A et B des annexes du code de la santé publique.

Le diagnostic ne s’accompagne d’aucune obligation de travaux.