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Quand faire un diagnostic assainissement collectif ou autonome ?
Lorsqu’il s’agit d’un système d’assainissement individuel (autonome), le diagnostic est obligatoire avant la vente immobilière.
L’acquéreur doit pouvoir contrôler l’absence de dysfonctionnement pour prévoir la réalisation des travaux de mise en conformité obligatoires.
La législation n’impose pas un diagnostic assainissement collectif pour vendre une maison ou un immeuble mais ce contrôle est exigé dans certaines communes par arrêté préfectoral.
L’objectif de la mission de contrôle de l’assainissement.
Le traitement des eaux usées et leur rejet est important en raison des risques pour l’environnement et pour la santé.
Le technicien s’assure donc de la conformité, de l’entretien et du bon fonctionnement des installations d’assainissement.
Un rapport de visite précise l’existence ou non de dysfonctionnements.
Le diagnostic doit dater d’au maximum trois ans.